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Le Traité de Lisbonne

Rapide coup d’oeil

publié le 6 février 2008

Le Traité de Lisbonne, ou Traité modifiant le traité sur l’Union européenne, a été signé le 13 décembre 2007. Contrairement à ce que tous les médias dominants racontent, ce traité n’est pas simplifié. Il reprend en grande partie le projet de constitution européenne de 2005.

Une fois ce traité ratifié, il subsistera deux traités différents, celui sur l’Union européenne et un second traité intitulé « sur le fonctionnement de l’Union » qui remplacera celui instituant la Communauté européenne (le Traité de Rome de 1957).

L’appellation « mini-traité », proposé par Nicolas Sarkozy ne rendait pas compte du fait que le traité proprement dit contient 145 pages, qu’il modifie plusieurs centaines de dispositions des traités CE et UE. Il s’agit donc d’un véritable traité dont le nom est « traité modificatif ».

Petit récapitulatif :
- 13 décembre 2007 : signature du traité à Lisbonne.
- 1er janvier 2009 : entrée en vigueur du traité prévue à son article 9, sous réserve que tous les Etats membres aient procédé à sa ratification à cette date.
- 2014 : entrée en vigueur du nouveau système de vote à double majorité avec une période transitoire jusqu’en 2017.

D’un point de vue juridique, ce traité modifie des traités européens existants et particulièrement :
- l’article 1 modifie le traité sur l’ Union européenne (traité UE, à l’origine le traité de Maastricht) ;
- l’article 2 modifie le traité instituant la Communauté européenne (traité CE, à l’origine le traité de Rome de 1957).

En fait ce traité a pour but de permettre aux États membres de mieux coordonner leurs différentes institutions et politiques. Ainsi, avec l’article 2 du traité la justice française pourra pourchasser des individus jusqu’aux frontières de l’Union. Le même article encourage la lutte contre l’immigration et invite les Etats à coopérer pour plus d’efficacité.

Et les huiles s’en vont signant des traités aux petits oignons...



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